4.  Compte Personnel

4.1  Pour effectuer la vente de vos articles et utiliser les fonctionnalités de nos systèmes sur www.Artbaay.com , vous serez convié à créer votre compte personnel. Une fois votre compte créé et confirmé par email, vous aurez la capacité de gérer votre catalogue produits et commercialiser vos articles sur le site Artbaay.com.

4.2  En créant votre compte sur Artbaay.com, vous confirmez que les informations soumises sont correctes et vérifiées et que vous maintiendrez les informations diverses à jour.

4.3   Il est recommandé que vous ne divulguiez pas vos détails personnels, « Mon Login » et votre mot de passe.
La Compagnie n'accepte aucune responsabilité en cas de perte ou dommage encouru en raison de l'utilisation négligée / frauduleuse du compte. Si vous partagez votre ordinateur/ connexion, nous vous recommandons de ne pas sauvegarder vos détails de compte / cookies dans votre navigateur Internet.

4.4   Si vos détails de compte sont utilisés sans votre consentement, merci de nous contacter business@artbaay.com dès que possible pour suspendre votre compte et éventuellement pour annuler les opérations non autorisés.

5. Clôture d'un compte

5.1   Dans le cas ou B2C World Ltd t/a Artbaay.com devrait clôturer votre compte, vous en serez averti par email et une explication pour l'arrêt de celui-ci vous sera fournie.

5.2   En cas de fermeture d'un compte, toutes les commandes validées et non livrées devront être envoyées aux clients respectifs.

5.3 Malgré la clause ci-dessus, la Compagnie se réserve le droit de décommander des ordres d'achat sans raison avant le paiement et l'expédition des colis.

6.   Lister et vendre vos Articles

Politique de référencement et période: Vous devez être enregistré et être légalement capable de vendre vos articles sur Artbaay.com. Vos articles peuvent être inventoriés aussi longtemps que vous resterez utilisateur. Le vendeur a la possibilité d'enlever de la vente les articles de son catalogue à tout moment.

Artbaay.com a le droit d'enlever toutes marchandises considérées impropres ou inadéquates à tout moment.

Description de vos articles: Les articles à la vente doivent obligatoirement inclure les descriptions appropriées et précises (telles que des textes, commentaires, photographies, informations taille / poids, stock / disponibilité, et autres options adéquates) et doivent être listés sous les catégories disponibles.

Nous recommandons que toutes soumissions d'informations et descriptions des produits soient réalisées en Anglais, Français ou Espagnol. Nous serons dans l'impossibilité de répondre à d'autres requêtes. Notre équipe se chargera de vérifier et traduire, ou compléter les champs de langues manquants.

Politique de vente: Vous êtes dans l'obligation de compléter la transaction une fois la demande de commande reçue et d'envoyer à destination du client la marchandise dans les 48 heures après notification de la commande par Artbaay.com.

Artbaay.com se réserve le droit de non acceptation, refus de tous articles qui ne correspondraient point à notre image de marque, notre positionnement ou notre éthique.

7.    Restrictions et contenu de l'information

Listing de l'information: Artbaay.com a le droit de modifier le contenu (informations) de tous les articles et descriptions à tout instant. Lister un contenu illicite est formellement interdit. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, un contenu abusif, menace, diffamatoire, harcèlement, sexiste, raciste, contenant pornographie, obscénité, ou contenu vulgaire.

Contenu: descriptions, textes, images, couleurs, matériaux, tailles / poids, stock / disponibilité doit expressément représenter et décrire vos articles et ne doit en aucun cas, tromper, être imprécis, frauduleux ou impliquer la vente d'articles de contrefaçon, d'articles illégaux, volés, de marques déposées, de brevets, ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Artbaay.com n'autorise pas les articles qui ont été identifiés par l'Union Européenne et la Direction Générale "Santé et protection des consommateurs" comme dangereux aux consommateurs et donc sujet à la prohibition, l'interdiction.

Artbaay.com n'autorise en aucun cas le listing d' informations illégales contenant virus, vers informatique (Worms), Bombes à retardement (Time Bomb), Chevaux de Troie (Trojan Horse), Cancelbots, Oeufs de Pâques (Easter eggs) ou autres programmations informatiques dans le but d' endommager, ou d'intercepter tous systèmes, ou données.

Artbaay.com se réserve le droit de changer ou modifier cette politique de Restrictions et contenu de l'information à tout moment.

8.   Prix publié des articles

En tant que « vendeur », vous êtes dans l'obligation de compléter la transaction une fois la demande de commande reçue et d'envoyer à destination du client la marchandise dans les 48 heures après notification de la commande par Artbaay.com.

Vous serez requis de communiquer vos prix en prenant compte de tous frais associés à la vente. (Conditionnement, packaging, et autres frais annexes.)

8.1   Le prix de vente de vos articles pourra être publié en Euros (EUR), Dollars Américain (USD), Livres Sterling (GBP), Yen Japonais (JPY).

8.2  Selon les lois régissant les membres de l'Union Européenne, Artbaay.com est tenu d'ajouter la TVA (Royaume-Uni - actuellement 17.5%) pour toutes commandes à destination des pays membres de l'Union Européenne.

8.3  Les commandes envoyées hors zone Union Européenne seront facturées sans le taux de TVA. Cependant certains Droits de Douane ou d'entrée pourront être appliqués aux marchandises dans le pays de destination. Artbaay.com ne pourra pas être tenu responsable des frais à cet égard.

8.4  Artbaay.com pourra ponctuellement mener des actions de promotions, des offres spéciales et conviendra avec ses artistes de prix spécifiques.

9. Paiements & Commission

Artbaay.com ne demande aucun frais d'adhésion ou autres frais mensuels. Nous prenons seulement 15% de commission lors de la vente de vos Articles. Cette commission couvre les frais de cartes de crédit et les diverses opérations d'établissements bancaires. Il n'y a pas d'autres frais.

Une fois que la commande a été livrée au client, et que les dix jours de délai de rétractation ont expiré, la somme de votre transaction moins notre commission vous sera transférée par la méthode choisie lors de votre création de compte. (PayPal ou Chèque bancaire). Visualisez notre illustration ici.

Artbaay.com offre à ses Artistes / vendeurs, deux méthodes de paiement : Paiement PayPal ou paiement par chèque bancaire.

Si l'option PayPal est choisie, votre paiement vous sera transféré directement sur l'email renseigné dans votre profil. L'email de paiement PayPal contiendra toutes les informations et vous guidera pour recevoir votre paiement.
Pour ouvrir un compte PayPal gratuit, cliquez ici.
Cliquez ici et vérifier si vous êtes éligible pour recevoir des paiements Paypal.

Si l'option de chèque bancaire est choisie, vous recevrez à l'adresse postale renseignée dans votre profil un paiement par chèque en Livres Sterling (GBP).

Artbaay.com pourra engager la révision de certains prix des articles avec ses Artistes / vendeurs pour des opérations de lancements produits, d'offres découvertes, de campagnes de promotion, ou de communication.

10.   Livraison des marchandises

Emballage et expédition: Les « vendeurs » sont responsables de l'acheminent des marchandises aux clients après réception par email de la confirmation de commande. Une fois la demande de commande reçue, les marchandises devront être conditionnées, correctement emballées et protégées pour le processus d'expédition.

Artbaay.com ne participe pas à l'emballage et au processus d'expédition, et ne sera pas tenu responsable d'aucun dommage pendant la livraison / l'expédition. Il est de la responsabilité des « vendeurs », expéditeurs de veiller à ce que la marchandise arrive à destination sans dommages.

La livraison est considérée terminée une fois que les marchandises sont livrées par le transporteur attitré à l'adresse stipulée sur le bon de commande.

11.   Politique de retour des marchandises

B2C World Ltd t/a Artbaay.com propose à la vente des articles de qualité accompagnés d'un service correspondant. Occasionnellement et malgré notre politique qualité, certains articles pourront être retournés. Les retours sont régis par ces Conditions Générales.

Une fois un article commandé, un bon de commande sera directement envoyé à nos partenaires internationaux. Par conséquent, il n'est généralement pas possible de décommander ou modifier une commande une fois que celle-ci a été validée.

Cependant, si une commande n'a pas été encore expédiée le client aura l'option de décommander en justifiant par écrit les raisons de cette action. Artbaay.com déterminera la possibilité de stopper l'accomplissement de la commande. Veuillez noter qu'aucune commande ne sera décommandée ou modifiée une fois que la marchandise aura été expédiée.

11.1   Si la Compagnie ne reçoit aucune communication de l'acheteur dans les 5 jours après livraison de la commande, l'acheteur est considéré avoir reçu les articles en parfait état et sans défauts.

11.2   Si des marchandises ont été endommagées pendant leur transit et les dommages sont évidents, l'acheteur devra alors signaler les dommages constatés au transporteur sur le bordereau de livraison. L'acheteur sera tenu de nous contacter sur contact@artbaay.com dans les 5 jours suivants pour prendre des mesures nécessaires par rapport au remplacement ou remboursement de la marchandise. Vous serez tenu informé des procédures.

11.3   Si l'article reçu ne correspondait pas à celui commandé, l'acheteur sera tenu de nous contacter sur contact@artbaay.com dans les 5 jours suivants pour prendre des mesures nécessaires par rapport au remplacement ou remboursement de la marchandise. Vous serez tenu informé des procédures.

11.4   Pour le remplacement d'un article, deux options sont à la disposition de nos clients, un échange de la marchandise (selon disponibilité des articles) ou un éventuel remboursement par la méthode de paiement employée lors de la transaction.

11.5   En application de l´article L.121-20 du Code de la Consommation, lors de la conclusion d´un contrat à distance le Client dispose d´un délai de 7 jours ouvrés, à compter de la réception du Produit.

11.6  Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé à son expéditeur en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou d'utilisation. Sauf cas particulier, les frais de retour du produit seront à la charge du Client, acheteur.

Le droit d'échange ou de remboursement ne pourra pas s'appliquer sur des articles en promotions, ou issue d'un lot « découverte ».

La Compagnie se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement si les Produits retournés ne respectent pas les conditions ci-dessus.

Après acceptation et confirmation des marchandises retournées, Artbaay.com informera le client /acheteur et remboursera la commande moins les éventuels frais d'assurance, taxes ou droit d'entrée, et autres coûts liés à l'acheminement de la marchandise. Artbaay.com remboursera le client, l'acheteur dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu la confirmation que le compte du vendeur/ artiste a bien été crédité.

12.   Réclamations

Artbaay.com offre une interface de rencontre entre vendeurs et potentiels acheteurs (aussi nommé « Art Marketplace »). Dans le cas où surviendrait un désaccord avec une ou plusieurs parties, vous libérez B2C World t/a Artbaay.com (employés, agents, directeurs, associés, affiliés, partenaires) de toutes réclamations, demandes et dommages, suspecté et insoupçonné, révélé et non révélé, engendrant désaccords et conflits entre tierce parties.

13.   Confidentialité

L'utilisation de Artbaay.com est également régie par notre politique de Confidentialité. Cliquez sur le lien pour être redirigé sur ces pages.

14.   Responsabilité

La Compagnie ne donne aucune garantie ou représentation que Artbaay.com répondra aux exigences de l'acheteur ou que le service sera de qualité satisfaisante, ou cela ne violera pas les droits des tiers, et soit compatible avec tous les systèmes.

15.   Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et/ou non révisé par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales d'Adhésion.

16.   Modifications des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d'Adhésion seront modifiables à tout moment sans préavis.

17.   Conditions Générales d'Adhésion antérieure

En cas de contradiction entre modalités et différentes versions antérieures les clauses énoncées sur le site prévaudront toutes autres versions.

19.   Force Majeure

B2C World Ltd t/a Artbaay.com ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes clauses, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, B2C World Ltd t/a Artbaay.com communiquera une procédure à suivre suivant la survenance ou la menace d'un tel événement.

20.   Loi et Juridiction compétentes

Les présentes conditions seront soumises à la loi du Royaume-Uni.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, sera donnée à la Cour du Royaume-Uni.

21.   Titres / Clauses

La forme des présentes Conditions Générales d'Adhésion a été ordonnancée pour convenance seulement et n'affecteront pas l'interprétation de celle-ci.