Avec B2C World t/a Artbaay.com, vous pouvez être assuré et entièrement satisfait par la qualité et authenticité de vos achats. Nous offrons services et produits de qualité, c’est pourquoi nous considérons nos consommateurs et nos associés autour d’un seul intérêt commun, «100 % satisfait».

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Avant le processus d’achat sur notre site Web, vous serez amené à confirmer que vous avez bien lu et accepté nos Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre B2C World t/a Artbaay.com, société enregistrée sous le numéro 6217297 au Royaume Uni, et d’autre part, les clients, personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via notre site Web www.Artbaay.com et tous ses noms de sous domaines.

L’achat d’un produit sur notre site Web n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société B2C World t/a Artbaay.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

1.   Definitions et Interpretations

Les termes suivants auront les significations ci-après: 

2.1   Les prix de nos partenaires étant en constante évolution, les prix affichés sur le site Web sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de nouveautés, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

2.2   Nos prix seront également susceptibles d’être modifiés dans un contexte de fortes fluctuations des taux de change des principales devises sur les marchés internationaux.

2.3   Tous nos prix sur le site  Web sont Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais d'expédition. La TVA est imputable pour toutes  transactions sur le site Web Artbaay.com au Royaume-Uni et le numéro de TVA Intracommunautaire de la Compagnie est le suivant : GB 911 7111 65.

2.4   Acheteurs Internationaux

2.4.1   La Compagnie ne pourra pas être tenue responsable des taxes ou droits d'entrée imposés aux marchandises importées par le pays destinataire de l'acheteur. Il est de la responsabilité de tous clients d'entrer en contact avec leur service de douanes local à cet égard.
2.4.2   La Compagnie ne garantit pas que les marchandises seront en  totale conformité avec les lois du pays destinataire de l'acheteur. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s’assurer de la conformité de la marchandise dans son pays.

Clients Internationaux

B2C World Ltd t/a Artbaay.com travaille directement avec ses partenaires et exportateurs mondiaux, par conséquent, il est probable que certaines taxes ou droits d'entrée pourront être imposés une fois que votre commande atteint votre pays de destination. La Compagnie ne pourra pas être tenue responsable des frais à cet égard. Nous recommandons d'entrer en contact avec le service de douanes local pour d'autres détails et procédures.
Il arrive que certaines marchandises soient inspectées à l'arrivée du pays destinataire. B2C World Ltd t/a Artbaay.com ne donne aucune garantie que le conditionnement / emballage des marchandises ne sera exempté de signes de contrôle.

3.   Compte Personnel

3.1   Pour profiter et effectuer l’achat de nos produits sur www.artbaay.com, vous serez convié à créer votre compte personnel.  Celui-ci vous donnera totale visibilité sur vos données personnelles, vos articles préférés, votre historique d’achats.

3.2   En créant votre compte personnel sur www.artbaay.com, vous autorisez expressément la Compagnie à utiliser cette information seulement pour toutes transactions et commandes autorisées effectuées par le détenteur du compte.

3.3   L’Acheteur garanti :

3.3.1   que toute information soumise est correcte et vérifiée ;
3.3.2   si les achats sont au nom d’une compagnie, l'acheteur détient l'autorité implicite pour fournir les informations liées au paiement ;
3.3.3   l'acheteur sera amené à maintenir ses informations à jour;

3.4   Il est recommandé que vous ne divulguiez pas vos détails personnels, « Mon Login » et votre mot de passe.

3.5   La Compagnie n'accepte aucune responsabilité en cas de perte ou dommage encouru en raison de l'utilisation négligée / frauduleuse du compte. Si vous partagez votre ordinateur/ connexion, nous vous recommandons de ne pas sauvegarder vos détails de compte / cookies dans votre navigateur Internet.

3.6   Si vos détails de compte sont utilisés sans votre consentement, merci de nous contacter contact@artbaay.com dès que possible pour suspendre votre compte et éventuellement pour décommander les achats non autorisés. Notez cependant que les achats pourront seulement être suspendus avant leurs expéditions. 

4.   Paiement

4.1   Le paiement devra être effectué une fois que vous aurez accepté les Conditions de Ventes Générales et validé votre commande en appuyant sur « Commander ».
Vous pourrez ainsi régler votre commande en ligne sécurisée SSL (Secure Socket Layer) avec nos organismes bancaires partenaires qui seuls disposeront des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

4.2   Professionnels, dans le cas où le paiement ne serait pas effectué en intégralité à la date stipulée sur la facture, un paiement d’intérêt de retard journalier de 3% sera appliqué à la totalité de la somme facturée.

5.   Livraison

5.1   Après émission de votre commande, vous serez informé par email de l’envoi de votre colis et éventuellement votre numéro de suivi colis et des délais de livraison estimés (si approprié) des marchandises.

5.2   Les délais de livraison communiqués seront des estimations indicatives données par nos partenaires logistiques.
S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des informations disponibles par B2C World Ltd t/a Artbaay.com.

5.3   La livraison est considérée accomplie une fois que les marchandises  sont livrées par le transporteur à l’adresse stipulée dans votre récapitulatif et bon de commande.

5.4   Nous vous conseillons l’inspection des marchandises à la livraison. En signant le bordereau de livraison, vous confirmerez alors que les marchandises ont été livrées sans dommages.

5.5   En cas de détérioration totale ou partielle de votre colis, merci d’en informer le transporteur et nous en informer au plus vite contact@artbaay.com, nous prendrons alors les mesures nécessaires pour vous guider dans la procédure de  remplacement du colis.

5.6   En cas de grève des services de Poste (locale ou Internationale), des transporteurs ou de tous autres événements de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, B2C World Ltd t/a  Artbaay.com mettra tous les moyens en œuvre pour vous informer de l'état de l'expédition du colis, mais ne pourra pas être tenue pour responsable des retards occasionnés.

6.   Clôture d’un compte

6.1   Dans le cas ou B2C World Ltd t/a Artbaay.com devrait clôturer votre compte, vous en serez averti par email et une explication pour l'arrêt de celui-ci vous sera fournie.

6.2   En cas de fermeture d'un compte, toutes les commandes effectuées et non livrées seront alors décommandées.

6.3  Malgré la clause 6.2, la Compagnie se réserve le droit de décommander des ordres d'achat sans raison avant le paiement et l'expédition des colis.

6.4 Si le compte est clôturé par la Compagnie ou le Client avant expédition des marchandises, toute somme payée seront remboursées dans les 28 jours suivant l'annulation. Les remboursements seront effectués par la méthode de paiement employée à l’achat des marchandises.

7.   Annulation ou modification des commandes

7.1   B2C World Ltd t/a Artbaay.com ne pourra accepter aucune annulation ou modification des commandes  une fois que la demande a été traitée et le colis expédié par nos partenaires internationaux.

7.2   Si l'expédition n'a pas encore eu lieu, B2C World Ltd t/a Artbaay.com pourra accepter certaines modifications à la commande sur demande par écrit / email de l'acheteur.

7.3  La Compagnie se réserve le droit de rejeter toutes annulations / modifications des commandes. 

8.   Politique de retour des marchandises

B2C World Ltd t/a Artbaay.com promeut et propose à la vente des articles de qualité accompagnés d’un service correspondant. Occasionnellement et malgré notre politique qualité, certains articles pourront  être retournés. Les retours sont régis par ces Conditions Générales de Vente.
Une fois vos articles commandés, un bon de commande est directement envoyé à nos partenaires internationaux. Par conséquent, il n'est généralement pas possible de décommander ou modifier votre commande une fois que celle ci a été validée. Cependant, si votre commande n'a pas été encore expédiée et que vous devez expressément décommander ou modifier, contactez-nous contact@artbaay.com et nous déterminerons la  possibilité de stopper l'accomplissement de votre commande. Veuillez noter qu'aucune commande ne pourra être décommandée ou modifiée une fois que celle-ci aura été expédiée.
Vous pourrez cependant suivre les instructions de retour si vous décidez de ne pas garder les articles après avoir reçu votre commande :

8.1   Si la Compagnie ne reçoit aucune communication de l'acheteur dans les 5 jours après livraison de la commande, l'acheteur est considéré avoir reçu les articles en parfait état et sans défauts.

8.2   Si des marchandises ont été endommagées pendant leur transit et les dommages sont évidents, l'acheteur devra alors signer le bordereau de livraison et le faire ainsi signifier au transporteur. Merci de nous contacter sur contact@artbaay.com dans les plus court délais pour prendre des mesures nécessaires par rapport au remplacement de la marchandise.

8.3   Les marchandises devront être retournées dans leur état original avec tous conditionnements et documentations au partenaire émetteur des marchandises. A réception et contrôle des marchandises retournées, la somme des marchandises (moins les éventuels coûts de douanes et traitement de l’expédition) vous seront remboursés par la méthode de paiement employée lors de la transaction.

8.4  Pour le remplacement d’un article, deux options, un échange de la marchandise (selon disponibilité des articles) ou un éventuel remboursement par la méthode de paiement employée lors de la transaction.

8.5   Si l’article reçu ne correspondait pas à celui commandé, l'acheteur se doit de contacter la Compagnie dans un délai de 5 jours après livraison de l’article pour retour et remplacement.

9.    Politique d’échange ou de remboursement des marchandises

9.1   En application de l´article L.121-20 du Code de la Consommation, lors de la conclusion d´un contrat à distance le Client dispose d´un délai de 7 jours ouvrés, à compter de la réception du Produit.
Les marchandises devront être retournées dans leur état original avec tous conditionnements et documentations au partenaire émetteur des marchandises. Sauf cas particulier, les frais de retour seront à la charge du Client.

9.2   Si vous souhaitez renvoyer les marchandises commandées à notre partenaire expéditeur, vous serez priés de nous contacter sur contact@artbaay.com dans les plus courts délais pour prendre les mesures nécessaires au renvoi de la marchandise, son échange ou son remboursement.

9.3   Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou d’utilisation.
Le droit d’échange ou de remboursement ne pourra pas s’appliquer sur des articles en promotions, ou issue d’un lot « découvertes ».
La Compagnie se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement si les Produits retournés ne respectent pas les conditions ci-dessus.

10.   Garanties

10.1   Bien que tous les efforts aient été faits pour assurer que toutes les représentations et descriptions graphiques des articles fournis par la Compagnie et ses Partenaires correspondent aux marchandises disponibles, la Compagnie ne pourra pas être tenue responsable pour d'éventuelles variations de ces descriptions.

10.2   Le cas échéant, il vous sera requis de choisir taille, modèle, couleur, matériel, quantité et autres options pour certaines marchandises.

10.3   B2C World Ltd t/a Artbaay.com ne garantie pas et ne justifie pas que les marchandises sélectionnées seront disponibles. Nous mettons en œuvre un système de décompte automatique et ainsi de disponibilité, toutefois il se peut que le système n’actualise pas votre page sélectionnée pour des raisons méconnues.

11.   Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, de marques ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de B2C World Ltd t/a Artbaay.com et sont protégés par les lois applicables du Royaume-Uni et autres lois internationales de propriété intellectuelle.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à B2C World Ltd t/a Artbaay.com.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré par simple demande écrite. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites Web, B2C World Ltd t/a Artbaay.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites transgresserait aux lois et règlements en vigueur.

12.   Confidentialité

L'utilisation de Artbaay.com est également régie par notre politique de Confidentialité. Cliquez sur le lien pour être redirigé sur ces pages.

13.   Responsabilité

La Compagnie ne donne aucune garantie ou représentation que Artbaay.com répondra aux exigences de l'acheteur ou que le service sera de qualité satisfaisante, ou que cela ne violera pas les droits des tiers, et soit compatible avec tous les systèmes.

14.   Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et/ou non révisée par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente. 

15.   Conditions Générales de Vente antérieure

En cas de contradiction entre modalités et différentes versions antérieures les clauses énoncées sur le site prévaudront toutes autres versions.

16. Force Majeure

B2C World Ltd t/a Artbaay.com ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes clauses, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, B2C World Ltd t/a Artbaay.com communiquera avec l'Utilisateur/Acheteur dans les jours ouvrables suivant la survenance ou la menace d’un tel événement.

17.   Loi et Juridiction compétentes

Les présentes conditions seront soumises à la loi du Royaume-Uni.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, sera donnée à la Cour du Royaume-Uni.

18. Titres / Clauses

La forme des présentes Conditions Générales de Vente a été ordonnancée pour convenance seulement et n'affectera pas l'interprétation de celle-ci.